SEGUIN ACTIONS IMMOBILIÈRES EXPLOITÉE PAR SARL PROUDHON TRANSACTIONS
SARL Unipersonnelle au capital de 44 100,00 €
Immeuble CLOVER, 1 Route de Franois 25000 Besançon
SIRET siège : 491016150
immatriculée au RCS de Besançon
TVA intracommunautaire : FR60491016150
Carte professionnelle portant la mention « Transactions sur immeubles et Fonds de commerce » CPI n° 2501 2018 000 025 380 délivrée le 11/03/2021
ADHÉRENT À LA FNAIM
En qualité d’adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’agent immobilier dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).
GARANTIE FINANCIÈRE
GALIAN ASSURANCES
Transaction sur immeubles et fond de commerce
Adhésion n°40040 W | Contrat n°GF0000503437
89 Rue de la Boetie 75008 Paris 08
Montant de la Garantie : 120 000€
ASSURANCE RCP
MMA IARD Assurances Mutuelles LOGO
14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9
n° de police d’assurance : 120 137 405
MEDIATION DE LA CONSOMMATION ANM CONSO
2, rue de colmar 94300 Vincennes
contact@anm-conso.com
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